12-09-14

Je suis divorcé. Qui recevra l’argent de mon assurance sur la vie après mon décès?

Cela dépend de la situation.

Si vous avez désigné nominativement votre ex-partenaire comme bénéficiaire avant le mariage, il conservera, à défaut de modification de la clause bénéficiaire, son droit au montant assuré dans tous les cas.

Si vous avez désigné nominativement votre ex-conjoint comme bénéficiaire  pendant le mariage, il y a lieu de considérer la date du divorce.

Si le divorce a été prononcé à partir du 1er septembre 2007, ou si la procédure de divorce était toujours en cours à ce moment-là, votre ex-partenaire n’a en principe plus aucun droit sur le capital assuré.

Si le divorce a été prononcé avant le 1er septembre 2007, votre ex-partenaire a droit au montant assuré,  pour autant que le juge considère qu’il n’a pas commis de faute à l’origine du divorce. Même si le divorce a eu lieu par consentement mutuel, l’ex-partenaire conserve son droit sur le montant assuré, à moins que les époux n’en soient convenus autrement et que l’assureur en ait reçu notification.

Vous ne devez pas forcément désigner nominativement votre partenaire. Vous pouvez opter également dans votre assurance sur la vie pour la formulation générique “mon conjoint”. Grâce à cette formulation, la personne qui était votre conjoint au moment de votre décès recevra le capital assuré.

Attention, il est dans tous les cas très important que l’assureur ait été averti du divorce.